Nos filiales régionales AlterMassage Ile-de-France et AlterMassage Pays de la Loire ont l'agrément Entreprise Adaptée. Leurs clients peuvent valoriser les achats de prestations de service dans la DOETH pour réduire le montant de la contribution OETH collectée par l'URSSAF. AlterMassage vous explique comment valoriser environ 25 % de vos commandes auprès d'elle.

Qu'est-ce que l'OETH ?

L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) vise à favoriser l'intégration des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés dans le milieu ordinaire du travailEmployeurs publics et privés du marché du travail classique. Tout employeur de 20 salariés et plus doit employer des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés à temps plein ou à temps partiel, dans une proportion de 6 % de l'effectif total. (Source : Service-public.fr).

Qu'est-ce que la DOETH ?

Chaque entreprise de 20 salariés et plus a l’obligation d’employer des travailleurs handicapés (OETH) à hauteur de 6 % de son effectif. Elle doit également effectuer chaque année une déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH). Lorsqu'elle ne remplit pas cette obligation, l'entreprise doit verser une contribution annuelle. (Source : Service-public.fr).

Qu'est-ce qu'une entreprise adaptée ?

Une entreprise adaptée est une entreprise du milieu ordinaire, soumise aux dispositions du code du Travail, qui a la spécificité d’employer au moins 55 % de travailleurs handicapés parmi ses effectifs de production. Ces travailleurs sont recrutés parmi les personnes sans emploi les plus éloignées du marché du travail (Source : Ministère du travail).

Comment déduire les prestations d'AlterMassage de la contribution OETH ?

Conformément à l’article L. 5212-10-1 du code du travail, peuvent être déduites du montant de la contribution OETH annuelle, les dépenses supportées directement par l'entreprise, effectivement réglées au cours de l’année, et afférentes à des contrats de prestations de services d'une entreprise adaptée.

Conformément à l’article D. 5212-7 du code du travail, les entreprises adaptées adressent à leurs entreprises clientes une attestation annuelle avant le 31 janvier de l'année suivant la prestation.

Cette attestation indique :

• le montant du prix hors taxes des fournitures, travaux ou prestations figurant aux contrats réglés par l’entreprise au cours de l’année considérée ;
• le montant de la différence entre ce prix hors taxe et les coûts des matières premières, des produits, des matériaux, de la sous-traitance, des consommations intermédiaires et des frais de vente et de commercialisation, effectivement payé dans l’année ;
• le montant de la déduction avant plafonnement prévue au premier alinéa de l’article D. 5212-22 du code du travail.

Conformément à l’article D. 5212-22 du code du travail, le montant de la déduction résultant de prestations de services avec une entreprise adaptée est calculé en appliquant un taux de 30 % au prix hors taxes des fournitures, travaux ou prestations figurant au contrat, duquel sont déduits les coûts des matières premières, des produits, des matériaux, de la sous-traitance, des consommations intermédiaires et des frais de vente et de commercialisation.

L’employeur peut déduire ces dépenses dans la limite :

• de 50 % du montant de la contribution brute avant déductions lorsqu’il emploie moins de 3 % de BOETH dans ses effectifs ;
• de 75 % du montant de la contribution brute avant déductions lorsqu’il emploie au moins 3 % de BOETH dans ses effectifs.

(Source : pages 28 et 29 du Guide de l'OETH de Agefiph).

Nos prestations sont commercialisées et réalisées majoritairement par des salariés reconnus bénéficiaires de l'OETH donc l'essentiel de vos achats sera valorisé dans la déduction de votre contribution OETH, soit environ 25 % du montant hors taxe de votre commande. Contactez-nous pour en discuter !