1. Informations sur l’Éditeur du Site

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'identité des différents intervenants est précisée aux utilisateurs du site internet https://altermassage.org/.

Nom de la société : AlterMassage Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS) Capital social : 1 000,00 € Adresse du siège social : 28 place de la Bourse 75002 PARIS Numéro de téléphone : 01 85 08 88 05 Numéro d’immatriculation (SIREN) : 800 888 455 Numéro RCS : PARIS B 800 888 455.

Activité principale exercée (Code NAF/APE) : 96.09Z (Autres services personnels n.c.a.)

Directeur de la publication et Responsable de la rédaction : Benjamin d'Hardemare, Président d'AlterMassage SAS.

2. Hébergement du Site

Nom de l'hébergeur : GANDI SAS Forme juridique de l'hébergeur : Société par Actions Simplifiée (SAS) Adresse du siège social de l'hébergeur : 63-65 Boulevard Masséna, 75013 Paris, France Numéro de téléphone de l'hébergeur : +33 (0) 1 70 37 76 61

3. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

L’utilisation du site https://altermassage.org/ implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation (CGU) décrites ci-après. Elles sont accessibles via le lien https://www.francenum.gouv.fr/guides-et-conseils/developpement-commercial/site-web/rediger-des-conditions-generales-dutilisation et peuvent être consultées à tout moment.

L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule et entière responsabilité. AlterMassage SAS ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

4. Propriété Intellectuelle

AlterMassage SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : AlterMassage SAS.

5. Gestion des Données Personnelles (RGPD)

AlterMassage SAS s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://altermassage.org/, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données personnelles recueillies sur le site sont collectées pour la gestion de la relation client, prise de rendez-vous, envoi de newsletters, etc.

• Droit des utilisateurs : Tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Ces droits s'exercent par demande écrite et signée, accompagnée d'une preuve d'identité. Pour ce faire remplissez le formulaire CONTACT.

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6. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://altermassage.org/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.